CONSIGNATION/COMPTE DE LIAISON ( )

Date de dernière mise à jour le 24/10/2025

L'entreprise
Dirigeant :
Siret :	99999999999999
Code Nace :
N° RC :	999999999

La procédure
Juridiction	Tribunal de Commerce VERSAILLES
Date d’ouverture de la procédure	21/09/2001
Référence GREFFE	01H9998
Juge-Commissaire
N° Répertoire	12

Principales dates de la procédure
Date de la procédure	Nature de la procédure	Date de parution bodacc

Créances antérieures
Date limite pour déclarer sa créance	-
Date arrêté de l’état des créances	-
Créances postérieures
Date limite pour déclarer sa créance	-
Dépôt de l’état des créances salariales publié le

Issue de la procédure
Date de clôture de la procédure :
Modalités de clôture d’achèvement de la mission

Ces renseignements n’ont qu’une valeur indicative pouvant être modifiées à tout moment, suivant l’évolution de la procédure.