Ass NOTRE DAME DE LA ROCHE
LEVIS ST NOM ( 78 )

Date de dernière mise à jour le 23/06/2025

L'entreprise
Adresse : 3 Route Départementale
78320 LEVIS ST NOM 
ActivitĂ© :  gestion d un établissement à caractère social 
Siret : 78507747000017 
Code Nace :  8532Z  
N° RC : 785077470 

La procédure
Juridiction TRIBUNAL JUDICIAIRE
VERSAILLES
Date d’ouverture de la procédure 14/03/2016
Référence GREFFE 16/00019
Juge-Commissaire MME LUNVEN
Administrateur SELA PRIGENT Patrick
Mandataire judiciaire SELARL ML CONSEILS
N° Répertoire 842

Principales dates de la procédure
Date de la procédure Nature de la procédure Date de parution bodacc
14/03/2016 sauvegarde 31/03/2016
01/04/2016 liquidation judiciaire

Créances antérieures
Date limite pour déclarer sa créance 31/05/2016
Date arrêté de l’état des créances -
Créances postérieures
Date limite pour déclarer sa créance -
Dépôt de l’état des créances salariales publié le

Issue de la procédure
Date de clôture de la procédure :
Modalités de clôture
d’achèvement de la mission
PAIEMENT BAILLEUR- RECOURS CONT. DEVANT

Ces renseignements n’ont qu’une valeur indicative pouvant être modifiées à tout moment, suivant l’évolution de la procédure.